Analyse du scrutin n° 385
Deuxième séance du 05/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 11

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 33

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Gérard Cherpion
Rémi Delatte

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Christophe Cavard
Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)