Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 405
Troisième séance du 05/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 10

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 2

  • Christian Hutin
  • Sylvie Pichot

Contre: 34

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Abstention: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 8

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)