Analyse du scrutin n° 411
Deuxième séance du 06/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 2778 de M. Robiliard à l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 34

Contre : 9

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 24

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 4

Yves Blein
Jean-Patrick Gille
Catherine Lemorton
Gabrielle Louis-Carabin

Abstention: 4

Daniel Boisserie
Yves Daniel
Sophie Errante
Gérard Sebaoun

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 7

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)