Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 412
Deuxième séance du 06/04/2013

Scrutin public sur l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 37

Contre : 16

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 33

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Linda Gourjade
  • Denys Robiliard

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)