Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 418
Troisième séance du 06/04/2013

Scrutin public sur l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 26

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 26

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 4

  • Christian Paul
  • Frédéric Roig
  • Suzanne Tallard
  • Hélène Vainqueur-Christophe

Abstention: 2

  • Nathalie Chabanne
  • Jérôme Guedj

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Abstention: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Abstention: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)