Analyse du scrutin n° 428
Première séance du 08/04/2013

Synthèse du vote

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 6

Contre : 12

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 12

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

Non inscrits (8)