Analyse du scrutin n° 433
Première séance du 08/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 9

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 1

Serge Janquin

Contre: 15

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

Pascale Boistard

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Christophe Cavard
Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)