Analyse du scrutin n° 449
Deuxième séance du 08/04/2013

Scrutin public sur l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 28

Contre : 9

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 26

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 7

Dominique Baert
Jean-Marie Beffara
Pascale Boistard
Fanélie Carrey-Conte
Jérôme Guedj
Serge Janquin
Barbara Romagnan

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

Christophe Cavard
Véronique Massonneau

Abstention: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)