Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 461
Deuxième séance du 08/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 8

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 1

  • Serge Janquin

Contre: 30

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 4

  • Jérôme Guedj
  • Chantal Guittet
  • David Habib
  • Barbara Romagnan

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)