Analyse du scrutin n° 471
Troisième séance du 08/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 77

Nombre de suffrages exprimés : 77

Majorité absolue : 39

Pour l'adoption : 30

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 18

Ibrahim Aboubacar
Pascale Boistard
Sabine Buis
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
Jean-Pierre Dufau
Henri Emmanuelli
Linda Gourjade
Jérôme Guedj
Edith Gueugneau
Thérèse Guilbert
Chantal Guittet
Razzy Hammadi
Jean-Pierre Maggi
Marie-Lou Marcel
Denys Robiliard
Barbara Romagnan
Michel Vergnier

Contre: 40

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 7

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)