Analyse du scrutin n° 479
Troisième séance du 08/04/2013

Scrutin public sur l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 67

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 49

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 44

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Carole Delga
  • Sébastien Denaja

Abstention: 2

  • Chantal Guittet
  • Michel Vergnier

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Abstention: 9

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

  • Isabelle Attard

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)