Analyse du scrutin n° 48
Première séance du 26/10/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 101

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 6

Contre : 95

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Contre: 73

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 6

Patrick Hetzel
Marc Laffineur
Alain Marsaud
Jean-Luc Moudenc
Michel Terrot
Dominique Tian

Contre: 10

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

André Schneider
Jean-Marie Sermier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 5

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 5

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)