Analyse du scrutin n° 480
Troisième séance du 08/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 70

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 46

Contre : 21

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 37

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 12

François Brottes
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
William Dumas
Jérôme Guedj
Edith Gueugneau
Thérèse Guilbert
Razzy Hammadi
Serge Letchimy
Jean-Pierre Maggi
Barbara Romagnan
Boinali Said

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 7

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Éric Straumann

Abstention: 2

Éric Ciotti
Gérald Darmanin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

Noël Mamère

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)