Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 483
Première séance du 10/04/2013

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 38

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 28

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 2

  • Philippe Briand
  • Fernand Siré

Abstention: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)