Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 491
Troisième séance du 11/04/2013

Scrutin public sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 24

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 18

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Jean-Luc Moudenc

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)