Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Pour l'adoption : 6
Contre : 24
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Pour l'adoption : 6
Contre : 24
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)
Contre: 16
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)
Contre: 4
Non-votant: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 2
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 4
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Contre: 2