Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 494
Troisième séance du 11/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 4

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 16

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Isabelle Attard
  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)