Analyse du scrutin n° 498
Première séance du 16/04/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 226

Nombre de suffrages exprimés : 223

Majorité absolue : 112

Pour l'adoption : 67

Contre : 156

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 149

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

Dominique Chauvel

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 62

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Édouard Philippe

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Abstention: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Pour: 1

Marion Maréchal-Le Pen