Synthèse du vote
Nombre de votants : 538
Nombre de suffrages exprimés : 518
Majorité absolue : 260
Pour l'adoption : 274
Contre : 244
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 538
Nombre de suffrages exprimés : 518
Majorité absolue : 260
Pour l'adoption : 274
Contre : 244
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)
Pour: 268
Abstention: 1
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)
Contre: 195
Abstention: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 30
Groupe écologiste (17 membres)
Abstention: 16
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Pour: 5
Contre: 4
Abstention: 2