Analyse du scrutin n° 501
Première séance du 17/04/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 358

Nombre de suffrages exprimés : 358

Majorité absolue : 180

Pour l'adoption : 122

Contre : 236

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 216

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 116

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Jean-François Mancel
Franck Riester

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 12

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Pour: 4

Véronique Besse
Jacques Bompard
Marion Maréchal-Le Pen
Yannick Moreau

Contre: 1

Napole Polutélé