Analyse du scrutin n° 502
Première séance du 17/04/2013

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 301

Nombre de suffrages exprimés : 301

Majorité absolue : 151

Pour l'adoption : 86

Contre : 215

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 202

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 80

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Jean-François Mancel
Franck Riester

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Pour: 4

Véronique Besse
Jacques Bompard
Marion Maréchal-Le Pen
Yannick Moreau