Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 505
Deuxième séance du 18/04/2013

Scrutin public sur les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 157

Nombre de suffrages exprimés : 157

Majorité absolue : 79

Pour l'adoption : 56

Contre : 101

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 97

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 52

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (8)