Synthèse du vote
Nombre de votants : 566
Nombre de suffrages exprimés : 556
Majorité absolue : 279
Pour l'adoption : 331
Contre : 225
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 566
Nombre de suffrages exprimés : 556
Majorité absolue : 279
Pour l'adoption : 331
Contre : 225
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Pour: 281
Contre: 4
Abstention: 4
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)
Pour: 6
Contre: 183
Abstention: 5
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Pour: 5
Contre: 25
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 17
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Pour: 13
Contre: 2
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 9
Contre: 4
Abstention: 1