Analyse du scrutin n° 519
Première séance du 16/05/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 124

Nombre de suffrages exprimés : 124

Majorité absolue : 63

Pour l'adoption : 25

Contre : 99

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 86

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 18

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 10

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Pour: 1

Marion Maréchal-Le Pen