Analyse du scrutin n° 520
Première séance du 16/05/2013

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 118

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 95

Contre : 17

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 95

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 3

Serge Janquin
Michel Lefait
Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 1

Jérôme Guedj

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 10

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Abstention: 1

Marion Maréchal-Le Pen