Analyse du scrutin n° 527
Deuxième séance du 04/06/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 124

Nombre de suffrages exprimés : 121

Majorité absolue : 61

Pour l'adoption : 41

Contre : 80

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 9

Sabine Buis
Sylviane Bulteau
Yves Daniel
Michel Destot
Hugues Fourage
Gabrielle Louis-Carabin
Marie-Lou Marcel
Gilbert Sauvan
Catherine Troallic

Contre: 67

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 3

Sébastien Denaja
Anne-Lise Dufour-Tonini
Christophe Léonard

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 29

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 9

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 1

Véronique Besse