Analyse du scrutin n° 530
Première séance du 18/06/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 93

Nombre de suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 46

Contre : 36

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 40

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 15

Patricia Adam
Jean-Pierre Allossery
Brigitte Bourguignon
Florence Delaunay
Jean-Louis Dumont
Mathieu Hanotin
Chaynesse Khirouni
Jean-Pierre Maggi
Frédérique Massat
Luce Pane
Martine Pinville
Pascal Popelin
René Rouquet
Gérard Sebaoun
Paola Zanetti

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 2

Dominique Le Mèner
Laurent Wauquiez

Contre: 17

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 11

Damien Abad
Elie Aboud
Julien Aubert
Marcel Bonnot
Jean-Louis Christ
Gérald Darmanin
Frédéric Lefebvre
Véronique Louwagie
Lionnel Luca
Gilles Lurton
Claude Sturni

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)