Analyse du scrutin n° 531
Deuxième séance du 18/06/2013

Scrutin public sur l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 48

Contre : 23

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 47

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 4

Jean-Michel Clément
William Dumas
Jean-Louis Gagnaire
Monique Iborra

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 1

Lionel Tardy

Contre: 14

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)