Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 532
Première séance du 19/06/2013

Scrutin public sur le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 23

Contre : 51

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 43

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 23

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

  • Éric Straumann

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)