Synthèse du vote
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 119
Majorité absolue : 60
Pour l'adoption : 15
Contre : 104
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 119
Majorité absolue : 60
Pour l'adoption : 15
Contre : 104
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Pour: 2
Contre: 84
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Contre: 20
Abstention: 3
Non-votant: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)
Abstention: 2
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 4
Abstention: 2
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Pour: 1