Analyse du scrutin n° 541
Deuxième séance du 26/06/2013

Scrutin public sur le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 115

Nombre de suffrages exprimés : 111

Majorité absolue : 56

Pour l'adoption : 34

Contre : 77

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 77

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 24

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Danielle Auroi
François-Michel Lambert

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)