Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 543
Deuxième séance du 26/06/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 110

Nombre de suffrages exprimés : 106

Majorité absolue : 54

Pour l'adoption : 33

Contre : 73

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 72

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 22

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Marcel Bonnot
  • Daniel Fasquelle

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

  • Éric Alauzet

Abstention: 2

  • Danielle Auroi
  • François-Michel Lambert

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)