Analyse du scrutin n° 546
Deuxième séance du 26/06/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 96

Nombre de suffrages exprimés : 96

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 34

Contre : 62

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 61

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 22

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

  • Éric Alauzet

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)