Analyse du scrutin n° 548
Première séance du 27/06/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 66

Nombre de suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 8

Contre : 56

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 51

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Pascale Got
Éric Jalton

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)