Analyse du scrutin n° 554
Deuxième séance du 04/07/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 131

Nombre de suffrages exprimés : 131

Majorité absolue : 66

Pour l'adoption : 46

Contre : 85

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 4

Sophie Dessus
Hugues Fourage
Christian Hutin
Jean-Luc Laurent

Contre: 78

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 3

Bartolone

Martin

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 36

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)