Analyse du scrutin n° 556
Deuxième séance du 04/07/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 100

Nombre de suffrages exprimés : 100

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 41

Contre : 59

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 3

Sophie Dessus
Hugues Fourage
Jean-Luc Laurent

Contre: 57

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 3

Bartolone

Martin

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 28

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)