Analyse du scrutin n° 570
Deuxième séance du 16/07/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 238

Nombre de suffrages exprimés : 232

Majorité absolue : 117

Pour l'adoption : 79

Contre : 153

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 145

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 6

Marie-Odile Bouillé
Vincent Burroni
Pascal Cherki
Jean-David Ciot
Jean-Pierre Maggi
Jean-Philippe Mallé

Non-votants: 3

Bartolone

Dumont

Martin

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 65

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Contre: 1

Sylvie Andrieux