Analyse du scrutin n° 571
Deuxième séance du 16/07/2013

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 224

Nombre de suffrages exprimés : 222

Majorité absolue : 112

Pour l'adoption : 80

Contre : 142

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 1

Jean-Pierre Maggi

Contre: 132

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Vincent Burroni
Jean-David Ciot

Non-votants: 3

Bartolone

Dumont

Martin

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 66

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 1

Jacques Bompard

Contre: 1

Sylvie Andrieux