Analyse du scrutin n° 572
Première séance du 18/07/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 112

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 46

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 8

Pascale Crozon
Guy Delcourt
Colette Langlade
Jean-Luc Laurent
Audrey Linkenheld
Jean-Pierre Maggi
Christine Pires Beaune
Émilienne Poumirol

Contre: 62

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Martin

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 27

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 7

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 2

Gilbert Collard
Marion Maréchal-Le Pen