Analyse du scrutin n° 575
Troisième séance du 18/07/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 95

Nombre de suffrages exprimés : 93

Majorité absolue : 47

Pour l'adoption : 25

Contre : 68

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 2

Jean-Luc Laurent
Marie Récalde

Contre: 60

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Jean-Claude Perez
Sébastien Pietrasanta

Non-votants: 2

Bartolone

Martin

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 15

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Claude de Ganay
Guy Geoffroy

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)