Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 576
Troisième séance du 18/07/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 80

Nombre de suffrages exprimés : 80

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 17

Contre : 63

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 2

  • Jean-Luc Laurent
  • Marie Récalde

Contre: 57

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Philippe Martin (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 9

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)