Analyse du scrutin n° 577
Première séance du 19/07/2013

Scrutin public sur les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 73

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 23

Contre : 50

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 46

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 3

Bartolone

Martin

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 13

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)