Analyse du scrutin n° 584
Deuxième séance du 19/07/2013

Scrutin public sur les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 7

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 3

Vincent Burroni
Jean-David Ciot
Jean-Pierre Maggi

Contre: 36

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Jean-Luc Laurent
Marie Récalde

Non-votants: 3

Bartolone

Martin

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Laurent Marcangeli
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)