Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 587
Troisième séance du 19/07/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 17

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 2

  • Gilles Savary
  • Thomas Thévenoud

Contre: 25

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 4

  • Laurent Grandguillaume
  • Estelle Grelier
  • Jean-Luc Laurent
  • Marie Récalde

Non-votants: 3

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 11

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)