Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 599
Deuxième séance du 03/10/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 13

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 19

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 9

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Damien Abad
  • Nicole Ameline

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (8)