Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 60
Deuxième séance du 14/11/2012

Scrutin public sur les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 119

Nombre de suffrages exprimés : 118

Majorité absolue : 60

Pour l'adoption : 28

Contre : 90

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Contre: 77

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 22

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

  • Daniel Gibbes

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)