Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 630
Première séance du 11/10/2013

Scrutin public sur les amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 12

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 32

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 9

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)