Analyse du scrutin n° 631
Deuxième séance du 11/10/2013

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 4

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 22

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 4

Non inscrits (8)