Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 641
Deuxième séance du 11/10/2013

Scrutin public sur les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 71

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 29

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 2

  • Françoise Dubois
  • Jean Glavany

Contre: 42

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 12

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)