Analyse du scrutin n° 655
Deuxième séance du 21/10/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 7

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 26

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Marc Laffineur
Guillaume Larrivé

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)